![Sujet DCG UE 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires 2024 [PDF]](https://static.wixstatic.com/media/27a84e_e1412ed4677d4dba84665be3477f0799~mv2.webp/v1/fill/w_980,h_551,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/27a84e_e1412ed4677d4dba84665be3477f0799~mv2.webp)
Vous préparez l’épreuve de l’UE3 « Droit Social » du DCG et vous vous demandez à quoi vous attendre ?
Pas de panique, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour aborder cette épreuve sereinement.
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L’objectif : vous mettre dans les meilleures conditions pour réussir.
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AU SOMMAIRE
L’épreuve de l'UE3 du DCG, en bref
Durée : 3 heures
Coefficient : 1
Matériel autorisé : Aucun document ni matériel autorisé (usage d'une calculatrice interdit).
Le sujet : Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8.
Le sujet DCG UE 3 Droit Social 2024 en détail
Le sujet de Droit Social de 2024 aborde plusieurs problématiques sociales dans le cadre de l’entreprise ARCHIBOT, une scierie de référence opérant dans le secteur de la filière forêt-bois.
Il est structuré autour de quatre dossiers indépendants, chacun axé sur une problématique spécifique :
Gestion des heures supplémentaires (8 points)
Thomas Balard, employé récemment recruté, questionne les modalités de rémunération de ses heures supplémentaires. Le dossier examine l'application des majorations prévues par la convention collective, les droits découlant des heures travaillées, et explore des solutions pour réduire les coûts liés aux heures supplémentaires.
Représentation des salariés (4 points)
L’absence d’un Comité Social et Économique (C.S.E.) dans l’entreprise suscite des interrogations. Le dossier analyse les obligations légales d’Ernest Archibot quant à l’organisation des élections professionnelles et les risques encourus, tout en détaillant les étapes nécessaires à leur mise en place.
Pouvoir réglementaire et disciplinaire (5 points)
La légitimité d’une clause récente du règlement intérieur interdisant la consommation d’alcool au travail et prévoyant des contrôles par alcootest est mise en question. Le dossier évalue cette clause à la lumière de la jurisprudence et examine son applicabilité à tous les salariés, notamment les intérimaires.
Santé et protection des salariés (3 points)
Deux cas spécifiques sont étudiés :
Émile Maré, sujet à des migraines, s’inquiète des conséquences de ses absences sur son emploi.
Dalila Maré, en congé de maternité imminent, redoute un licenciement ou des pertes financières.
Le dossier vise à rassurer les deux salariés en clarifiant leurs droits.
Pour traiter ces dossiers, une base documentaire était fournie, comprenant :
Un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2023,
Des extraits des statuts de la SAS RORR,
Un article du journal Le Monde daté du 9 juin 2021.
La note nationale de l'UE2 en 2024
🫸 UE 3 Droit Social : 8,6/ 20
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Nos conseils pour réussir l'épreuve de Droit Social
Soyez méthodique
Prenez le temps d’analyser chaque dossier et la base documentaire fournie. C’est souvent en lisant attentivement que vous identifiez les éléments clés pour répondre correctement.
Utilisez le syllogisme
Le droit suit une logique implacable. Appliquez toujours ce raisonnement :
Majeure : Énoncez la règle de droit.
Mineure : Analysez les faits et confrontez-les à la règle.
Conclusion : Appliquez la règle aux faits pour en tirer une solution.
Exemple avec la question « Un employeur peut-il licencier un salarié pour absences répétées liées à des raisons de santé ? » :
Majeure : Selon le Code du travail (article L. 1232-1), un employeur peut licencier un salarié pour motif personnel si cela repose sur une cause réelle et sérieuse. Cependant, l’absence pour maladie ne constitue pas en soi une faute, sauf si elle perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise et qu’aucune solution de remplacement n’est possible.
Mineure : Dans le cas présent, le salarié a été absent pendant six mois, ce qui a nécessité une réorganisation constante des équipes et causé des pertes financières significatives. Aucune solution viable (comme une embauche temporaire) n’a pu être trouvée.
Conclusion : Ces absences perturbant gravement l’activité, le licenciement peut être justifié pour cause réelle et sérieuse.
Le devoir d'être à jour
Il est indispensable de réaliser une veille juridique pour mettre à jour les connaissances, d'autant que la matière se caractérise par sa mouvance, que celle-ci soit liée à des évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Entraînez-vous
La meilleure façon de progresser est de s’entraîner sur des sujets d’annales, comme celui de cette année. Refaites-les dans les conditions de l’examen (sans aide extérieure) pour développer vos réflexes et votre gestion du temps.
Apprenez par cœur
Le droit ne laisse pas place à l’improvisation. Apprenez les règles importantes et les étapes des procédures par cœur. Cela vous permettra de répondre rapidement et efficacement le jour J.
La méthodologie à maîtriser pour réussir vos examens juridiques
Rappelons la check-list de la bonne méthodologie pour réussir les UE juridiques du DCG :
✅ Utiliser le syllogisme pour les cas pratiques en respectant bien ces trois phases vues dans l’action précédente : réflexion + rédaction + présentation.
✅ Comprendre et analyser des documents juridiques : les contrats de travail, des statuts de société, des décisions de justice, des articles de loi, de la jurisprudence, des déclarations légales et tout autre document liés à ces matières.
✅ Savoir structurer une note de synthèse ou une question de cours.
✅ Savoir schématiser des procédures juridiques en lien avec ces matières.
✅ Accorder le plus grand soin à sa copie : aération + orthographe + design.
✅ Savoir gérer son temps au mieux pendant l’épreuve.
Téléchargez le sujet complet de l'UE 3 Droit Social DCG 2024
Travailler sur des sujets réels est un excellent moyen de comprendre les attentes du jury et de vous préparer au mieux ! BONNES RÉVISIONS
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