Le droit fiscal est l’une des matières les plus importantes et professionnalisantes du célèbre Diplôme de Comptabilité et Gestion.
Il fait partie de l’Axe 1 “Droit des affaires” du DCG, comprenant toutes les matières juridiques du diplôme parmi lesquelles l’UE 1 Fondamentaux du droit, l’UE 3 Droit social et l’UE 2 Droit des sociétés et des groupements d’affaires.
À quoi ressemble le droit fiscal du DCG ?
Le droit fiscal possède l’un des programmes les plus longs du DCG.
D’après le rapport du jury du DCG de la session 2022, “le droit fiscal est une matière dense, exigeante et mouvante.”
Alors analysons cette phrase de plus près 🧐…
Le droit fiscal est une matière dense, c’est-à-dire que le programme est long et complet.
Les candidats du DCG qui passent cette matière auront énormément de connaissances à acquérir pour comprendre les rouages de la fiscalité française. Le rapport du jury le précise aussi : “la réussite à l’épreuve de droit fiscal demande un long travail de préparation et se construit progressivement”.
Le droit fiscal est une matière exigeante.
C’est vérifié par le fait que la composition du programme n’est pas réalisée de manière simpliste et que chaque point y est approfondi en entrant le plus possible dans les détails. Alors gare aux impasses si vous souhaitez réussir le droit fiscal du DCG ! Vous devez rester précis et utiliser les termes fiscaux exacts.
Le droit fiscal est une matière mouvante.
C’est vrai ! Chaque année, la réglementation change, que ce soit par les nouvelles lois de finances adoptées ou bien par les nouvelles jurisprudences. Les taux d’imposition bougent constamment. Pour ne rien râter, les candidats doivent se mettre à jour des dernières réglementations en matière fiscale en faisant de la veille continuellement.
Et oui, la TVA d’aujourd’hui ne sera peut-être pas la même TVA dans 5 ans. Les connaissances acquises en fiscalité ne doivent pas rester figées dans le temps, vous devez suivre régulièrement les nouvelles législations. D'après le rapport du jury de 2019, “certains candidats ne mettent pas à jour les évolutions fiscales (PVNLT, revenus mobiliers) et perdent des points”.
Quel est le programme du droit fiscal du DCG ?
Selon le bulletin officiel n°25 du 20 juin 2019, le programme de droit fiscal se partage en 8 parties distinctes.
#1 Introduction générale au droit fiscal
Cette partie du programme présente le droit fiscal en douceur avec la définition de l’impôt et sa raison d’être pour la société mais aussi avec leurs classifications de manière globale sans encore entrer dans les détails.
Un point est donné aux sources du droit fiscal, à l’administration fiscale et au juge fiscal.
Enfin, la veille fiscale clôt cette partie.
#2 L’impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu (IR) nous touche tous. C’est un impôt important à la fois sur le plan social que sur le plan économique. Dans cette partie du programme, les candidats doivent maîtriser tous les aspects de l’impôt sur le revenu : principes généraux, personnes imposables ou non, territorialité de l’impôt, composition du foyer fiscal, revenu imposable, calcul de l’impôt et sa déclaration. Cette partie du programme tombe quasiment chaque année à l’examen.
#3 Prélèvements sociaux
Cette partie concerne aussi la plupart des revenus du particulier. Au programme :
les principes généraux, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (patrimoine financier et immobilier).
#4 Imposition du résultat de l’entreprise
Cette partie entre au cœur de la fiscalité des entreprises en distinguant les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’impôt sur le revenu (IR). Les candidats doivent bien sûr maîtriser toute l’imposition des entreprises pour réussir cette épreuve de droit fiscal.
#5 Taxe sur la valeur ajoutée
La partie sur la TVA est l’une des plus importantes du programme de droit fiscal du DCG. Elle tombe chaque année. Cela se justifie par le fait que cette taxe constitue la principale recette fiscale de l’État. Toutes les règles qui tournent autour de la TVA sont de réelles charges administratives pour les entreprises. Cette pour cette raison que la TVA est une notion “must have” pour tous les candidats du DCG qui souhaitent réussir dans ce domaine.
#6 Taxes assises sur les salaires
Les impositions sur les salaires constituent une charge importante pour les entreprises. Cette partie du programme concerne le traitement de toutes les taxes sur les salaires avec notamment la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage, la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue et la participation des employeurs au financement de la construction.
#7 Imposition du patrimoine
Impôts locaux, droits d’enregistrement et impôt sur la fortune immobilière, cette partie apprend aux candidats du DCG à identifier et expliquer les règles générales de l’imposition du patrimoine.
#8 Notions de contrôle fiscal
Enfin, cette dernière partie constitue le maillon final de la fiscalité. Les candidats du DCG voient comment toutes les taxes et impôts appris dans ce programme peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal réglementé.
Vous l’aurez compris, le droit fiscal n’est pas une épreuve du DCG à prendre à la légère.
Toujours d’après le rapport du jury du DCG de la session 2022, “multiplier les entraînements sur des cas progressifs et variés est primordial, sans tomber dans un traitement mécanique”.
Voici nos conseils pour réussir le droit fiscal (UE 4) du DCG :
Ne faites aucune impasse sur le programme.
Même s’il est long, c’est une matière très importante qui vous suivra tout au long de votre carrière. Vous devez toujours garder en tête une logique fiscale face à chaque situation que vous rencontrerez sur le terrain.
Multipliez les entraînements sur des cas pratiques et des annales d’examen.
Ces cas doivent être le plus progressifs possibles et variés pour voir tous les points du programme. Ne soyez pas avares d'entraînements. C’est la clé pour réussir l’épreuve. N’hésitez pas à multiplier les supports de cours.
Essayez de rester à jour le plus possible en fiscalité.
Gardez en tête que les lois fiscales changent régulièrement. Ce que vous avez appris hier n’est peut-être plus à jour aujourd’hui. Ne risquez pas de perdre des points bêtement juste parce que vous n’avez pas le bon taux d’imposition en tête.
Soyez le plus structuré possible à l’examen en n’oubliant pas de rappeler à chaque fois la règle fiscale adaptée suivie de vos calculs détaillés. Une solution sans règle et sans calcul précis risque de vous faire perdre des points précieux.
Enfin comme pour toutes les épreuves du DCG, n’hésitez pas à soigner votre copie : clarté de votre écriture, absence de fautes d’orthographe, utilisation de tableaux…. Gardez du temps à la fin pour une relecture générale.
J’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur le droit fiscal du DCG. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et vos questions sur le sujet.
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